Droit de rétractation (pour les clients professionnels – B2B)

BETOX AG fournit exclusivement des clients professionnels (B2B). En vertu du droit suisse des obligations, aucun droit de rétractation légal ne s’applique aux transactions commerciales.
Par courtoisie, nous offrons à nos clients professionnels un droit de retour volontaire pour les articles en stock sous certaines conditions.

Droit de retour volontaire – Produits en béton et en métal

Le retour n’est possible que pour les articles standards en stock (par ex. regards, couvercles ou armoires de distribution non modifiés), sous les conditions suivantes :

• Les articles doivent être neufs, intacts et dans leur emballage d’origine

• Le retour doit avoir lieu dans un délai de 60 jours calendaires à compter de la livraison

• L’emballage doit être adapté au transport (ex. : palette d’origine ou support approprié)

• Le chargement est à organiser et effectuer par le client

• Le retour est aux frais et risques du client

• Les produits sur mesure et les ensembles spécifiques au client sont exclus du retour

• Un retour n’est possible qu’avec l’accord écrit préalable de BETOX AG

• Les marchandises retournées sont contrôlées à leur arrivée dans notre entrepôt

Frais administratifs et logistiques

En raison du poids, du volume et du traitement impliqué, BETOX AG se réserve le droit de retenir 30 % du prix d’achat net à titre de frais administratifs et logistiques pour tout retour approuvé.

Droit applicable et juridiction

Seul le droit suisse est applicable.
Le tribunal compétent est celui du siège de BETOX AG.